Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?

Publié le : 10 décembre 20213 mins de lecture

Avec la popularisation des logiciels devis, les signatures sur le web font leur apparition. Mais quelle est la valeur juridique des signatures électroniques ? On est habitués aux signatures manuscrites, mais les nouvelles technologies bouleversent tout.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

L’avènement des nouvelles technologies a modifié les processus commerciaux. En effet, des signatures électroniques ont fait leur apparition, ce qui a permis de gagner beaucoup de temps sur les relations commerciales. Vous pouvez le trouver sous le nom Digital Signature. Il s’agit de la dernière technologie qui permet aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs de signer des documents en ligne : bons de commande, contrats, devis…

La dématérialisation se produit comme suit : le signataire (le client potentiel pour acheter le service ou l’équipement) consent en signant électroniquement le document (souvent le devis). Ce contrat, conclu par voie électronique, a une valeur juridique.

La valeur juridique d’une signature électronique

Pour répondre brièvement à la question de cet article : quelle est la valeur juridique d’un e-signature ? La réponse est facile. La signature électronique sur un document a la même valeur juridique que la signature manuscrite.

 La preuve légale de la signature électronique est valable dans l’Union européenne ! Effectivement, en Europe, c’est le règlement eIDAS qui fixe les diverses règles liées à l’utilisation et à la reconnaissance des procédures de signature. Les fournisseurs de signature qualifiés doivent se conformer à ces directives.

La Commission européenne insiste également sur le principe de non-discrimination dans le règlement eIDAS. Cela signifie que parce que la signature est électronique, elle ne peut pas être rejetée. Et cela dans toute l’Union européenne.

Avantages des signatures électroniques

 Avec la digitalisation de votre entreprise, les avantages des signatures électroniques sont évidents ! Archivage et sécurisation des documents, automatisation des tâches chronophages, gain de temps. Tous ces atouts sont rendus possibles par la signature électronique des documents. Cela contribue également à renforcer la confiance en offrant une excellente expérience aux clients. Avant de mettre en œuvre cette nouvelle technologie, les clients devront :

  • imprimer le devis, document
  • approuver à l’aide de votre signature
  • scanner
  • envoyer par email

Grâce à un logiciel de gestion français, vous pouvez supprimer toutes les étapes fastidieuses et de rendre la signature efficace !

Notez également les avantages de la signature électronique, de la protection, de l’archivage et du stockage de toutes les données sensibles. Pratiquement toutes les informations sont enregistrées et peuvent être facilement retrouvées en cas de poursuites judiciaires.

 

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