Dans un monde où la technologie règne en maître, il est courant d’apercevoir de nombreux changements dans presque tous les secteurs d’activités. En effet, grâce à la vulgarisation de la connexion internet, la face du monde a connu un lifting orienté sur la numérisation et la dématérialisation. Cette dématérialisation s’est mise en exergue surtout en ce qui concerne les actes. À travers cet article, découvrez en quoi consiste l’horodatage dans une signature électronique.
L’horodatage, une nouvelle manière de procéder
La connexion internet est considérée comme l’une des inventions les plus merveilleuses du siècle dernier. En effet, cette technologie a permis de réduire et même effacer le facteur distance qui existe entre tous les habitants de la planète. Ainsi, il est désormais possible d’envoyer une correspondance numérique entre deux interlocuteurs, juste avec quelques manipulations sur un ordinateur ou un smartphone. Cependant, ce genre de lettre émissive doit être assujetti au respect d’une formalité bien particulière. En fait, une inscription de la date et de l’heure de l’envoi doit être apposée sur ladite lettre. C’est l’
horodatage, il est utilisé pour donner à la signature électronique plusieurs sens.
La fonction d’horodatage :
La première fonction de l’horodatage réside dans le fait qu’il peut être utilisé à titre de valeur probante pour les actes qui en bénéficient. Autrement dit, l’apposition de cette date et de cette heure sert de preuve de l’authenticité de l’acte. D’une part, elle prouve qui est son auteur, mais il y a également la preuve de la véracité de son contenu. Plus précisément, l’horodatage fait présumer que ce contenu n’a pas subi de changement ultérieur. Il est à signaler que l’horodatage n’est pas à la charge des parties qui ont rédigé l’acte. C’est une tierce personne qui est obligée de réaliser son apposition. À noter qu’il existe une similitude entre l’horodatage d’une signature électronique et le cachet de la poste qui fait foi pour les lettres physiques. La vérification de l’horodatage est requise lorsqu’il y a un litige concernant l’acte numérique devant un tribunal.
L’horodatage, signe de légalité
L’horodatage d’une signature électronique est souvent préconisé pour garantir le respect de certains critères légaux. Selon la législation en vigueur, les données numériques doivent être archivées pendant une période plus ou moins longue afin que tout intéressé puisse y recourir en cas de besoin. Ce stockage se fait sur un serveur dédié spécialement aménagé pour cette tâche. Ici, l’horodatage sert de référence pour l’acte avec la signature électronique.